Lors de la session d’été en cours, le Conseil national examine l’accord de libre-échange entre l’AELE et les pays du Mercosur. L’Association suisse pour un secteur agroalimentaire fort (ASSAF) met en garde contre une politique commerciale menée à l’aveuglette. L’accord avec le Mercosur crée un précédent car il prévoit des concessions hors des contingents OMC. C’est pourquoi l’ASSAF exige un suivi continu et scientifiquement fondé et se réserve le droit de soutenir activement le référendum si aucune mesure d’accompagnement jugée suffisante n’est adoptée.
La Suisse mène depuis des années une politique commerciale extrêmement active. Quatre nouveaux accords de libre-échange ont été conclus en 2024. L’accord AELE-Mercosur, signé le 1er juillet 2025, accorde aux pays du Mercosur – le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay – un accès en franchise de droits étendu au marché pour les produits agricoles, allant de la viande bovine aux huiles alimentaires en passant par le vin rouge. Ces concessions s’ajoutent aux contingents existants de l’OMC et soumettent les producteurs suisses à une pression sur les prix.
Effets cumulées et précédent : un manque de transparence
Lors de la négociation d’accords de libre-échange, il est toujours tenu compte des concessions déjà accordées par le passé. L’accord avec le Mercosur crée un précédent en accordant des concessions en dehors des contingents de l’OMC. C’est pourquoi il manque un suivi continu et scientifiquement fondé des répercussions sur l’agriculture et le secteur agroalimentaire suisses. Les responsables politiques ne devraient pas prendre de décisions d’une telle portée sans suivre systématiquement l’impact à long terme de l’ensemble des concessions sur la production, la sécurité d’approvisionnement et la durabilité.
« Indicateurs communs » comme réponse
C’est précisément là que le projet « indicateurs-communs » peut apporter une contribution importante. L’ASSAF le développe en collaboration avec la Communauté d’intérêts pour le secteur agroalimentaire (CISA), et désormais soutenu par l’Office fédéral de l’agriculture. Le projet élabore une vingtaine d’indicateurs de durabilité scientifiquement fondés qui permettent de mesurer les performances écologiques, économiques et sociales tout au long de la chaîne de valeur. Il crée ainsi la base méthodologique sur laquelle pourrait s’appuyer un suivi continu des effets de la politique commerciale.
Les mesures d’accompagnement ne suffisent pas
Les mesures d’accompagnement prévues par le Conseil fédéral pour la politique commerciale extérieure – des prêts sans intérêts d’un montant de 150 millions de francs, financés par les recettes supplémentaires issues de la mise aux enchères des contingents d’importation – ne reflètent pas la gravité de la situation. Elles ne remplacent pas une protection structurelle de la production nationale et ne constituent pas une réponse aux risques systémiques engendrés par une ouverture cumulative du marché.
L’ASSAF demande donc : premièrement, un suivi continu et indépendant des effets de la politique commerciale sur le secteur agroalimentaire suisse – sur la base du système d’indicateurs « Indicateurs communs ». Deuxièmement, des mesures d’accompagnement efficaces qui vont au-delà des aides financières à court terme. Troisièmement, une politique cohérente qui ne mette pas en opposition l’ouverture commerciale et les objectifs de durabilité.
Si le Parlement adoptait l’accord sans mesures, l’ASSAF se réserve expressément le droit de soutenir activement un référendum.