Prises de position
Prise de position loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange
Prise de position droits de douane industriels
Prise de position accord cadre EU-CH
Prise de position relative à la Politique agricole PA22+
Questionnaire complémentaire prestation indigène (en allemand)
Prise de position contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative pour la sécurité alimentaire