Développement durable et accords de libre-échange

L’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire 104a , accepté avec 78% de voix favorables le 24 septembre 2017, stipule que les relations commerciales transfrontalières doivent contribuer au développement durable du secteur agroalimentaire. Le développement durable comporte trois piliers : économie, social et écologie. Une approche équilibrée entre ces trois piliers doit être recherchée.

Notre position

Le secteur agroalimentaire suisse apporte une contribution essentielle pour la sécurité alimentaire. Nous refusons des accords de libre-échange de mauvaise qualité qui mettent en danger les filières de production indigènes. Conclure des accords de libre-échange qui favorisent une augmentation des importations alimentaires au détriment de la production indigène ne répond pas aux principes du développement durable.

Le système actuel de protection douanière pour les produits agricoles sensibles est en adéquation avec les principes du développement durable. Ce système permet une gestion selon la demande, en tenant compte de la production suisse. A titre d’exemple, les fraises sont soumises à un régime de contingent d’importation avec des taux hors contingent plus élevé durant la période de production allant de mai à août.

Nos attentes envers le Conseil fédéral, le Parlement et l’administration fédérale :

– Fixer des critères basés sur les principes du développement durable pour le développement de la politique économique extérieure.
– Définir des objectifs et bien choisir les partenaires avant d’entrer dans une négociation. Les futurs accords de libre-échange ne doivent pas réduire la production agricole indigène.
– Mettre en place une communication plus transparente concernant les projets d’accords commerciaux en consultant les milieux intéressés durant les différentes étapes du processus.

– Etablir des évaluations des effets d’accords existants sur le secteur agroalimentaire suisse.
– Mettre en œuvre un système de traçabilité des denrées alimentaires importées, équivalente aux denrées indigènes, notamment au moyen de nouvelles technologies.
– Prévoir des clauses de sauvegarde dans les futurs accords, permettant de suspendre les concessions en cas d’incidences sur les filières agroalimentaires indigènes indispensables pour la sécurité alimentaire.

Actualité//

Accord avec le Mercosur : Pas à n’importe quel prix

Lire la suite
Devenir membre