Accord de libre-échange avec les USA

Les Etats Unions sont un partenaire commercial important pour l’économie suisse. Au total 15% des exportations suisses partent aux USA. En 2006, des discussions en vue d’un accord de libre-échange avec les USA se sont soldées en échec.

Le TTIP

En 2013, l’Union européenne et les Etats Unis ont entrepris des négociations pour un vaste partenariat dans le domaine du commerce et des investissements. Le secteur agroalimentaire était intégré au sein de cet accord, intitulé TTIP. Les négociations en vue du TTIP entre l’UE et les USA ont été stoppées. En avril 2019, la Commission européenne a été chargée d’entreprendre des négociations avec les USA pour réduire les droits de douane sur les produits industriels.

En automne 2018, le Conseil fédéral a engagé de nouvelles discussions en vue d’un accord de libre-échange avec les USA. La position de l’ASSAF :

– Des différences importantes distinguent les méthodes de production suisse et américaines. Aux Etats Unis des procédés interdits en Suisse sont largement utilisés (OGM, clonage, hormones, utilisation de chlore pour la désinfection de la viande, concentrations importantes dans la détention d’animaux).
– Concernant la sécurité alimentaire, les USA ont une approche basée sur le risque. Tout ce qui ne nuit pas à la santé est autorisé. En Suisse, le principe de précaution s’applique.

– Les cultures alimentaires suisses et américaines diffèrent largement. La Suisse attache une grande importance à l’origine des produits. Les appellations d’origine protégées (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP) jouent un rôle important en Suisse. Les USA refusent de telles appellations.
– L’ASSAF s’oppose totalement à un libre-échange agricole avec les USA. Un tel accord serait contraire à l’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire qui attache une grande importance au développement durable.
– Il s’agit d’observer attentivement les développements en matière d’accord entre l’UE et les USA.

Exposé de M. Thierry Pouch 30 mai 2016 à Berne

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Résumé étude Accord TTIP UE- USA. Conséquences possibles pour le secteur agroalimentaire suisse

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Etude complète en allemand. Conséquences du TTIP UE- USA pour le secteur agroalimentaire suisse

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Interview avec Tobias Schläpfer, étudiant HES en économie, auteur de l’étude

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Un secteur agroalimentaire fort

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